CLAIRETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
CLAIRETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 949 492. Son siège social est situé 62 rue des Halles, 13150 Tarascon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE DARMOISE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CLAIRETTE
INSEE- Dénomination
- CLAIRETTE
- SIREN
- 409 949 492
- SIRET (siège)
- 409 949 492 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38409949492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 949 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 novembre 1996
- Siège social
- 62 RUE DES HALLES, 13150, TARASCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAIRETTE
Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers
Finances de CLAIRETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAIRETTE
INSEEÉtablissements de CLAIRETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13150 TARASCONSiègeActif
409 949 492 00014 · ouvert le 12 novembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de CLAIRETTE
INPIComptes annuels de CLAIRETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIRETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAIRETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIRETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIRETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026001811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 19/00766
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 19/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-19.081
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 juillet 2013 · N° 12/10770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 98-21.241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-15.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-30.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-30.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-30.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-30.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1999 · N° 98-85.666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1998 · N° 96-13.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-12.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAIRETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAIRETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1996
Questions fréquentes sur CLAIRETTE
Quel est le numéro SIREN de CLAIRETTE ?
Le numéro SIREN de CLAIRETTE est 409 949 492. Le SIRET de son siège social est 409 949 492 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38409949492.
Qui dirige CLAIRETTE ?
CLAIRETTE est dirigée par NATHALIE DARMOISE, gérant.
Où se situe le siège social de CLAIRETTE ?
Le siège social de CLAIRETTE est situé 62 rue des Halles, 13150 Tarascon.
CLAIRETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIRETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIRETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIRETTE.
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