CLAIRETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLAIRETTE est une SCI immatriculée le 24 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 142 867. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Peyredieu du Charlat, 81100 Castres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLOTILDE VAN ACCOLEYEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLAIRETTE
INSEE- Dénomination
- CLAIRETTE
- SIREN
- 812 142 867
- SIRET (siège)
- 812 142 867 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73812142867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 142 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2015
- Siège social
- 2 RUE PEYREDIEU DU CHARLAT, 81100, CASTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAIRETTE
Acquistion, gestion, exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers, à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés
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Finances de CLAIRETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAIRETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2015) · 11 ans
Établissements de CLAIRETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81100 CASTRESSiègeActif
812 142 867 00017 · ouvert le 19 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAIRETTE
INPIComptes annuels de CLAIRETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIRETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAIRETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIRETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIRETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026001811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 19/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 19/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-19.081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 juillet 2013 · N° 12/10770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 98-21.241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-15.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-30.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-30.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-30.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-30.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1999 · N° 98-85.666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1998 · N° 96-13.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-12.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAIRETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAIRETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-24 · Début d'activité : 2015-06-19
- création
Date d'effet : 24 juin 2015
Questions fréquentes sur CLAIRETTE
Quel est le numéro SIREN de CLAIRETTE ?
Le numéro SIREN de CLAIRETTE est 812 142 867. Le SIRET de son siège social est 812 142 867 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73812142867.
Qui dirige CLAIRETTE ?
CLAIRETTE est dirigée par CLOTILDE VAN ACCOLEYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAIRETTE ?
Le siège social de CLAIRETTE est situé 2 rue Peyredieu du Charlat, 81100 Castres.
CLAIRETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIRETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIRETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIRETTE.
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