CLAIRIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CLAIRIMMO est une 5499 immatriculée le 12 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 800 422. Elle est domiciliée 18 bd de Cessole, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale.
Fiche d'identité de CLAIRIMMO
INSEE- Dénomination
- CLAIRIMMO
- SIREN
- 409 800 422
- SIRET (siège)
- 409 800 422 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95409800422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 800 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 12 novembre 1996
- Siège social
- 18 BD DE CESSOLE, 06100, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CLAIRIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAIRIMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CLAIRIMMO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06100 NICESiègeFermé
409 800 422 00019 · ouvert le 12 novembre 1996 · NAF 701F
- 06100 NICEFermé
409 800 422 00027 · ouvert le 13 novembre 1998 · NAF 701F
Documents juridiques de CLAIRIMMO
INPIComptes annuels de CLAIRIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIRIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAIRIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIRIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIRIMMO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/08373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/08102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/05039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02999
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-10.853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAIRIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAIRIMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1996
Questions fréquentes sur CLAIRIMMO
Quel est le numéro SIREN de CLAIRIMMO ?
Le numéro SIREN de CLAIRIMMO est 409 800 422. Le SIRET de son siège social est 409 800 422 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95409800422.
Où se situe le siège social de CLAIRIMMO ?
Le siège social de CLAIRIMMO est situé 18 bd de Cessole, 06100 Nice.
CLAIRIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIRIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIRIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIRIMMO.
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