CheckersProcédures

CLAIRNET

Active
Siren450 406 459549943700 LE MONTEILCréée le 13 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLAIRNET est une 5499 immatriculée le 13 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 406 459. Son siège social est situé Rte du Monteil le Roc Perce, 43700 Le Monteil. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. Elle est dirigée par GHYSLAINE HENRIOT, gérant.

Fiche d'identité de CLAIRNET

Dénomination
CLAIRNET
SIREN
450 406 459
SIRET (siège)
450 406 459 00021
N° TVA intracommunautaire
FR77450406459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 406 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
13 octobre 2003
Siège social
RTE DU MONTEIL LE ROC PERCE, 43700, LE MONTEIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CLAIRNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIRNET

GH

GHYSLAINE HENRIOT

Gérant

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLAIRNET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 43700 LE MONTEILSiègeFermé

    450 406 459 00021 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 8121Z

  • 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADEFermé

    450 406 459 00013 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 8121Z

Documents juridiques de CLAIRNET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CLAIRNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIRNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIRNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAIRNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 avril 2014. Clôturée le 09 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2016 · publié le 19 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 04 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 août 2014 · publié le 09 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay, et maintenant la mission de l'administrateur Selarl Gladel Prise en la Personne de Me Vincent Gladel 11 cours Victor Hugo 43000 Le Puy-en-Velay.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 11 avril 2014 · publié le 25 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Bauland Gladel & Martinez prise en la personne de Me Vincent GLADEL 11 cours Victor Hugo 43000 Le Puy-en-Velay, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAIRNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIRNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIRNET

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 août 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay, et maintenant la mission de l'administrateur Selarl Gladel Prise en la Personne de Me Vincent Gladel 11 cours Victor Hugo 43000 Le Puy-en-Velay.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 11 avril 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Bauland Gladel & Martinez prise en la personne de Me Vincent GLADEL 11 cours Victor Hugo 43000 Le Puy-en-Velay, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Co-gérant : HENRIOT Ghyslaine

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Co-gérant : HENRIOT Ghyslaine

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2003

Questions fréquentes sur CLAIRNET

Quel est le numéro SIREN de CLAIRNET ?

Le numéro SIREN de CLAIRNET est 450 406 459. Le SIRET de son siège social est 450 406 459 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77450406459.

Qui dirige CLAIRNET ?

CLAIRNET est dirigée par GHYSLAINE HENRIOT, gérant.

Où se situe le siège social de CLAIRNET ?

Le siège social de CLAIRNET est situé Rte du Monteil le Roc Perce, 43700 Le Monteil.

CLAIRNET est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIRNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIRNET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAIRNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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