CLAIRNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 281 690, CLAIRNET est une 5499 créée le 17 août 2009. Son siège social est situé 29 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. AKOSSIWA SOGLOHOUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLAIRNET
INSEE- Dénomination
- CLAIRNET
- SIREN
- 514 281 690
- SIRET (siège)
- 514 281 690 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39514281690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 281 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 17 août 2009
- Siège social
- 29 BD DE LA MUETTE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CLAIRNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAIRNET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLAIRNET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé
514 281 690 00016 · ouvert le 13 août 2009 · NAF 8121Z
Documents juridiques de CLAIRNET
INPIComptes annuels de CLAIRNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIRNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAIRNET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAIRNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juin 2012. Clôturée le 20 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2013 · publié le 10 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAIRNET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAIRNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAIRNET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : SOGLOHOUN Akossiwa Mana en fonction le 27 Juillet 2010
- création
Date d'effet : 17 août 2009
Questions fréquentes sur CLAIRNET
Quel est le numéro SIREN de CLAIRNET ?
Le numéro SIREN de CLAIRNET est 514 281 690. Le SIRET de son siège social est 514 281 690 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39514281690.
Qui dirige CLAIRNET ?
CLAIRNET est dirigée par AKOSSIWA SOGLOHOUN, gérant.
Où se situe le siège social de CLAIRNET ?
Le siège social de CLAIRNET est situé 29 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse.
CLAIRNET est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIRNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIRNET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAIRNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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