CheckersProcédures

CLAIRVAL

Active
Siren384 652 079549969800 SAINT-PRIESTCréée le 22 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLAIRVAL est une 5499 immatriculée le 22 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 652 079. Son siège social est situé 19 6eme rue Cite Berliet Cite Berliet, 69800 Saint-Priest. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de CLAIRVAL

Dénomination
CLAIRVAL
SIREN
384 652 079
SIRET (siège)
384 652 079 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17384652079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 652 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
514S
Date de création
22 janvier 1992
Siège social
19 6EME RUE CITE BERLIET CITE BERLIET, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CLAIRVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIRVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAIRVAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69800 SAINT-PRIESTSiègeFermé

    384 652 079 00011 · ouvert le 22 janvier 1992 · NAF 514S

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALFermé

    384 652 079 00029 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 514S

Documents juridiques de CLAIRVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CLAIRVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIRVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIRVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIRVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIRVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIRVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIRVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1992

Questions fréquentes sur CLAIRVAL

Quel est le numéro SIREN de CLAIRVAL ?

Le numéro SIREN de CLAIRVAL est 384 652 079. Le SIRET de son siège social est 384 652 079 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17384652079.

Où se situe le siège social de CLAIRVAL ?

Le siège social de CLAIRVAL est situé 19 6eme rue Cite Berliet Cite Berliet, 69800 Saint-Priest.

CLAIRVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIRVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIRVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIRVAL.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Priest

Entreprises à Saint-Priest

Toutes les entreprises à Saint-Priest