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CLAIRVAL

Active
Siren497 811 414SCI36370 PRISSACCréée le 07 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLAIRVAL est une SCI immatriculée le 7 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 811 414. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin de Clairval, 36370 Prissac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CECILE JOUOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLAIRVAL

Dénomination
CLAIRVAL
SIREN
497 811 414
SIRET (siège)
497 811 414 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41497811414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 811 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2007
Siège social
LE MOULIN DE CLAIRVAL, 36370, PRISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAIRVAL

L'acquisition, l'exploitation par bail, location, au autrement de tous immeubles

Finances de CLAIRVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIRVAL

MF

MARGAUX FABRE

Associé indéfiniment responsable

AF

ARTHUR FABRE

Associé indéfiniment responsable

JF

JULES FABRE

Associé indéfiniment responsable

CJ

CECILE JOUOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de CLAIRVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36370 PRISSACSiègeActif

    497 811 414 00018 · ouvert le 26 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAIRVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de CLAIRVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIRVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIRVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIRVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIRVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIRVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIRVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FABRE Cécile, Marie, Bénédicte né(e) JOUOT

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2007

Questions fréquentes sur CLAIRVAL

Quel est le numéro SIREN de CLAIRVAL ?

Le numéro SIREN de CLAIRVAL est 497 811 414. Le SIRET de son siège social est 497 811 414 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41497811414.

Qui dirige CLAIRVAL ?

CLAIRVAL est dirigée par CECILE JOUOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAIRVAL ?

Le siège social de CLAIRVAL est situé Le Moulin de Clairval, 36370 Prissac.

CLAIRVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIRVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIRVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIRVAL.

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