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CLAIRVAL

Active
Siren547 220 012SAS01230 ARGISCréée le 01 janvier 1972
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLAIRVAL est une SAS immatriculée le 1er janvier 1972 sous le numéro SIREN 547 220 012. Son siège social est situé Argis Village, 01230 Argis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de CLAIRVAL

Dénomination
CLAIRVAL
SIREN
547 220 012
SIRET (siège)
547 220 012 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38547220012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 547 220 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1972
Siège social
ARGIS VILLAGE, 01230, ARGIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLAIRVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIRVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAIRVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01230 ARGISSiègeFermé

    547 220 012 00017 · ouvert le 01 janvier 1972 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAIRVAL

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 août 2001

  • Acte

Dépôt du 21 février 2001

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de CLAIRVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIRVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIRVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIRVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIRVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIRVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIRVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1972

Marques déposées par CLAIRVAL

CLAIRVAL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • KAO LUNCH

    N° 1664157 · Déposée le 12 mai 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 32 · expirée le 12 mai 2009

  • VAL D'ARGIS

    N° 1720464 · Déposée le 24 novembre 1988 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 24 novembre 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CLAIRVAL

Quel est le numéro SIREN de CLAIRVAL ?

Le numéro SIREN de CLAIRVAL est 547 220 012. Le SIRET de son siège social est 547 220 012 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38547220012.

Où se situe le siège social de CLAIRVAL ?

Le siège social de CLAIRVAL est situé Argis Village, 01230 Argis.

CLAIRVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIRVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIRVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIRVAL.

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