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CLAIRVAL

Active
Siren907 731 756571057630 HARAUCOURT-SUR-SEILLECréée le 07 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CLAIRVAL est une 5710 immatriculée le 7 décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 731 756. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che de Hampont, 57630 Haraucourt-sur-Seille. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. Elle est dirigée par PAUL PATE, président de sas.

Fiche d'identité de CLAIRVAL

Dénomination
CLAIRVAL
SIREN
907 731 756
SIRET (siège)
907 731 756 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14907731756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 731 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
07 décembre 2021
Siège social
5 CHE DE HAMPONT, 57630, HARAUCOURT-SUR-SEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAIRVAL

La réalisation de travaux de toute nature notamment travaux connexes à l'agriculture, travaux ruraux et travaux d'amélioration foncière.

Finances de CLAIRVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAIRVAL

PP

PAUL PATE

Président de SAS

Depuis la création (07 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de CLAIRVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57630 HARAUCOURT-SUR-SEILLESiègeActif

    907 731 756 00017 · ouvert le 29 novembre 2021 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CLAIRVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CLAIRVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIRVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAIRVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIRVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIRVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAIRVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAIRVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2021

Questions fréquentes sur CLAIRVAL

Quel est le numéro SIREN de CLAIRVAL ?

Le numéro SIREN de CLAIRVAL est 907 731 756. Le SIRET de son siège social est 907 731 756 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14907731756.

Qui dirige CLAIRVAL ?

CLAIRVAL est dirigée par PAUL PATE, président de sas.

Où se situe le siège social de CLAIRVAL ?

Le siège social de CLAIRVAL est situé 5 Che de Hampont, 57630 Haraucourt-sur-Seille.

CLAIRVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAIRVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAIRVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIRVAL.

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