CLAIRVAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 499 577, CLAIRVAUX est une SNC créée le 30 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE de Clairvaux, 95160 Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Therese YALAP en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de CLAIRVAUX
INSEE- Dénomination
- CLAIRVAUX
- SIREN
- 999 499 577
- SIRET (siège)
- 999 499 577 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17999499577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 499 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2026
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2026
- Siège social
- 11 RUE de Clairvaux, 95160, Montmorency
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAIRVAUX
La Société a pour objet la location de locaux équipés.
Finances de CLAIRVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAIRVAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (30 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (30 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de CLAIRVAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95160 MontmorencySiègeActif
999 499 577 00016 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAIRVAUX
INPIComptes annuels de CLAIRVAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIRVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAIRVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIRVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIRVAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 21/04623
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-16.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1998 · N° 96-40.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1997 · N° 95-60.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 1995 · N° 92-45.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-16.230
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-13.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-41.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 1991 · N° 88-15.212
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 89-60.683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAIRVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAIRVAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-30 · Début d'activité : 2026-01-05
- création
Date d'effet : 30 janvier 2026
Questions fréquentes sur CLAIRVAUX
Quel est le numéro SIREN de CLAIRVAUX ?
Le numéro SIREN de CLAIRVAUX est 999 499 577. Le SIRET de son siège social est 999 499 577 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17999499577.
Qui dirige CLAIRVAUX ?
CLAIRVAUX est dirigée par Therese YALAP, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAIRVAUX ?
Le siège social de CLAIRVAUX est situé 11 RUE de Clairvaux, 95160 Montmorency.
CLAIRVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIRVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIRVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIRVAUX.
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