CLAIRVIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 93,4 k€
- Effectif
- Non publié
CLAIRVIE est une SAS immatriculée le 6 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 439 419. Elle est domiciliée 15 Crs Aristide Briand, 69300 Caluire-et-Cuire. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. La direction est assurée par HENRY VALENCY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CLAIRVIE
INSEE- Dénomination
- CLAIRVIE
- SIREN
- 419 439 419
- SIRET (siège)
- 419 439 419 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR28419439419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 439 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 93 380 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 06 juillet 1998
- Siège social
- 15 CRS ARISTIDE BRIAND, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CLAIRVIE
Objet social de CLAIRVIE
Promotion immobilière. Marchand de biens. Toutes prestations pouvant faciliter la construction, la vente et la location de maisons
Finances de CLAIRVIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAIRVIE
INSEEBODACCPrésident de SAS
Directeur général
OLIVIER CHETAIL CONSEILS
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2014
CABINET XAVIER BOUSQUET
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLAIRVIE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif
419 439 419 00021 · ouvert le 13 juillet 1998 · NAF 4110A
- 71100 CHALON-SUR-SAONEActif
419 439 419 00047 · ouvert le 18 mars 2008 · NAF 4110A
- 69006 LYONFermé
419 439 419 00013 · ouvert le 02 juillet 1998 · NAF 452A
- 71000 MACONFermé
419 439 419 00039 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 4110A
Documents juridiques de CLAIRVIE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CLAIRVIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIRVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAIRVIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAIRVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juillet 2015. Clôturée le 10 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2018 · publié le 20 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juillet 2015 · publié le 23 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 10 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juin 2014 · publié le 18 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan en dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon
Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIRVIE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-17.754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 22 février 2018 · N° 17/05888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAIRVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAIRVIE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BOUSQUET Xavier nom d'usage : BOUSQUET n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CABINET XAVIER BOUSQUET devient commissaire aux comptes titulaire. DORIER Bruno nom d'usage : DORIER n'est plus commissaire aux comptes suppléant. OLIVIER CHETAIL CONSEILS devient commissaire aux comptes suppléant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 juin 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan en dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 06 juillet 1998
Marques déposées par CLAIRVIE
INPICLAIRVIE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMAISONS CLAIRE VIE
N° 4088896 · Déposée le 28 avril 2014 · Marque semi-figurative
Classe 37 · expirée le 28 avril 2024
- Marque expiréeClairvie
N° 98758069 · Déposée le 02 novembre 1998 · Marque semi-figurative
Classes 36, 37, 42 · expirée le 02 novembre 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CLAIRVIE
Quel est le numéro SIREN de CLAIRVIE ?
Le numéro SIREN de CLAIRVIE est 419 439 419. Le SIRET de son siège social est 419 439 419 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28419439419.
Qui dirige CLAIRVIE ?
CLAIRVIE est dirigée par HENRY VALENCY, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAIRVIE ?
Le siège social de CLAIRVIE est situé 15 Crs Aristide Briand, 69300 Caluire-et-Cuire.
CLAIRVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIRVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIRVIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAIRVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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