CLAIRVIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CLAIRVIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2006, identifiée par le SIREN 491 620 514. Son siège social est situé 31 quai des Pecheurs, 67600 Selestat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par DANIEL LANG, gérant.
Fiche d'identité de CLAIRVIE
INSEE- Dénomination
- CLAIRVIE
- SIREN
- 491 620 514
- SIRET (siège)
- 491 620 514 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28491620514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 620 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 31 août 2006
- Siège social
- 31 QUAI DES PECHEURS, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAIRVIE
CONSTRUCTION-VENTE D'IMMEUBLES.
Finances de CLAIRVIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAIRVIE
INSEEDSL
Autre
Depuis la création (31 août 2006) · 20 ans
Établissements de CLAIRVIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeActif
491 620 514 00019 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de CLAIRVIE
INPIComptes annuels de CLAIRVIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAIRVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAIRVIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAIRVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAIRVIE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-17.754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 22 février 2018 · N° 17/05888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAIRVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAIRVIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 2006
Questions fréquentes sur CLAIRVIE
Quel est le numéro SIREN de CLAIRVIE ?
Le numéro SIREN de CLAIRVIE est 491 620 514. Le SIRET de son siège social est 491 620 514 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28491620514.
Qui dirige CLAIRVIE ?
CLAIRVIE est dirigée par DANIEL LANG, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAIRVIE ?
Le siège social de CLAIRVIE est situé 31 quai des Pecheurs, 67600 Selestat.
CLAIRVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIRVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIRVIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAIRVIE.
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