CLAIS JEAN
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistré sous le numéro SIREN 441 184 520, CLAIS JEAN est un entrepreneur individuel créé le 8 mars 2002. Son siège social est situé Rd 735 Camping les Peupliers, 17630 La Flotte. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de CLAIS JEAN
INSEE- Dénomination
- CLAIS JEAN
- SIREN
- 441 184 520
- SIRET (siège)
- 441 184 520 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR18441184520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 184 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 08 mars 2002
- Siège social
- RD 735 CAMPING LES PEUPLIERS, 17630, LA FLOTTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLAIS JEAN
TRAITEUR,PREPARATION DE PLATS A EMPORTER
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Établissements de CLAIS JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17630 LA FLOTTESiègeActif
441 184 520 00027 · ouvert le 04 avril 2009 · NAF 5610C
- 17410 SAINT-MARTIN-DE-REFermé
441 184 520 00019 · ouvert le 30 mars 2002 · NAF 5610C
Conformité de CLAIS JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAIS JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 avril 2012. Clôturée le 09 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 09 avril 2013 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 17 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle .
Jugement du 17 janvier 2012 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 février 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de CLAIS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLAIS JEAN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle .
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- création
Date d'effet : 08 mars 2002
Questions fréquentes sur CLAIS JEAN
Quel est le numéro SIREN de CLAIS JEAN ?
Le numéro SIREN de CLAIS JEAN est 441 184 520. Le SIRET de son siège social est 441 184 520 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18441184520.
Où se situe le siège social de CLAIS JEAN ?
Le siège social de CLAIS JEAN est situé Rd 735 Camping les Peupliers, 17630 La Flotte.
CLAIS JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAIS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAIS JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAIS JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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