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CLAISSE BRUNO

Active
Siren393 608 765Entrepreneur individuel45380 CHAINGYCréée le 07 janvier 1994
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLAISSE BRUNO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 1994, identifié par le SIREN 393 608 765. Elle est domiciliée zi les Pierrelets, 45380 Chaingy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 372Z.

Fiche d'identité de CLAISSE BRUNO

Dénomination
CLAISSE BRUNO
SIREN
393 608 765
SIRET (siège)
393 608 765 00029
N° TVA intracommunautaire
FR08393608765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 608 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
372Z
Date de création
07 janvier 1994
Siège social
ZI LES PIERRELETS, 45380, CHAINGY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLAISSE BRUNO

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Finances de CLAISSE BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLAISSE BRUNO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CLAISSE BRUNO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 45380 CHAINGYSiègeFermé

    393 608 765 00029 · ouvert le 07 février 1994 · NAF 372Z

  • 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINFermé

    393 608 765 00011 · ouvert le 07 janvier 1994 · NAF 372Z

Documents juridiques de CLAISSE BRUNO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLAISSE BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAISSE BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAISSE BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAISSE BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 avril 2011 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 06 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2009 · publié le 11 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CLAISSE BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAISSE BRUNO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 6 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1994

Questions fréquentes sur CLAISSE BRUNO

Quel est le numéro SIREN de CLAISSE BRUNO ?

Le numéro SIREN de CLAISSE BRUNO est 393 608 765. Le SIRET de son siège social est 393 608 765 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08393608765.

Où se situe le siège social de CLAISSE BRUNO ?

Le siège social de CLAISSE BRUNO est situé zi les Pierrelets, 45380 Chaingy.

CLAISSE BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAISSE BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAISSE BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAISSE BRUNO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 avril 2011 pour extinction du passif.

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