CLAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 100 568 039, CLAM est une société civile créée le 2 février 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 RUE de la Sylve, 25300 Doubs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Claude CASSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLAM
INSEE- Dénomination
- CLAM
- SIREN
- 100 568 039
- SIRET (siège)
- 100 568 039 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82100568039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 568 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 février 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 02 février 2026
- Siège social
- 27 RUE de la Sylve, 25300, Doubs
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAM
La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'apport, d'échange, de souscription ou autrement ; - Tout placement de capitaux sous toute forme, y compris la souscription et l'acquisition de toute action, obligation, part sociale et toute opération financière mobilière ou immobilière de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social ;Acquisition d'immeubles, mise en valeur, transformation, aménagement, construction, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles dont elle peut être propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et ce, au moyen de ses capitaux propres ou au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement . Acquisition de terrains, exploitation et mise en valeur de ces terrains pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la Société ; Prise de participations dans toutes sociétés et cession à titre exceptionnel desdites participations ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de CLAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2026) · moins d'un an
Établissements de CLAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 DoubsSiègeActif
100 568 039 00018 · ouvert le 29 janvier 2026 · NAF 6630Z
Documents juridiques de CLAM
INPIComptes annuels de CLAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/09118
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/06037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-21.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2007 · N° 05-11.510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 99-60.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-02 · Début d'activité : 2026-01-29
- création
Date d'effet : 02 février 2026
Questions fréquentes sur CLAM
Quel est le numéro SIREN de CLAM ?
Le numéro SIREN de CLAM est 100 568 039. Le SIRET de son siège social est 100 568 039 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82100568039.
Qui dirige CLAM ?
CLAM est dirigée par Claude CASSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAM ?
Le siège social de CLAM est situé 27 RUE de la Sylve, 25300 Doubs.
CLAM est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAM.
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