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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 100 568 039, CLAM est une société civile créée le 2 février 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 RUE de la Sylve, 25300 Doubs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Claude CASSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAM

Dénomination
CLAM
SIREN
100 568 039
SIRET (siège)
100 568 039 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82100568039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 568 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 février 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
02 février 2026
Siège social
27 RUE de la Sylve, 25300, Doubs
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAM

La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'apport, d'échange, de souscription ou autrement ; - Tout placement de capitaux sous toute forme, y compris la souscription et l'acquisition de toute action, obligation, part sociale et toute opération financière mobilière ou immobilière de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social ;Acquisition d'immeubles, mise en valeur, transformation, aménagement, construction, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles dont elle peut être propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et ce, au moyen de ses capitaux propres ou au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement . Acquisition de terrains, exploitation et mise en valeur de ces terrains pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la Société ; Prise de participations dans toutes sociétés et cession à titre exceptionnel desdites participations ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de CLAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLAM

CC

Claude CASSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2026) · moins d'un an

LP

Laurent PARRIAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2026) · moins d'un an

AP

Audrey PARRIAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2026) · moins d'un an

MP

Maud PARRIAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2026) · moins d'un an

Établissements de CLAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 DoubsSiègeActif

    100 568 039 00018 · ouvert le 29 janvier 2026 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CLAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CLAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-02 · Début d'activité : 2026-01-29

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2026

Questions fréquentes sur CLAM

Quel est le numéro SIREN de CLAM ?

Le numéro SIREN de CLAM est 100 568 039. Le SIRET de son siège social est 100 568 039 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82100568039.

Qui dirige CLAM ?

CLAM est dirigée par Claude CASSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAM ?

Le siège social de CLAM est situé 27 RUE de la Sylve, 25300 Doubs.

CLAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAM.