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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 457 297, CLAM est une SCI créée le 10 avril 2026. Elle est domiciliée 7 Imp de l'Ancien Canal, 26400 Aouste-sur-Sye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Lilian ANDREUTTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAM

Dénomination
CLAM
SIREN
103 457 297
SIRET (siège)
103 457 297 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33103457297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 457 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2026
Siège social
7 IMP DE L'ANCIEN CANAL, 26400, AOUSTE-SUR-SYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAM

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la jouissance ; La mise à disposition gracieuse au profit d'un ou plusieurs de ses associés de l'immeuble lui appartenant ; La vente, la cession, l'apport, l'échange de tous biens mobiliers et immobiliers, sous réserve de ne pas exercer l'activité de marchand de biens ni que ces opérations ne revêtent un caractère habituel et répétitif susceptible de changer le régime fiscal ou d'entrainer la perte de la nature civile de l'activité ; La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés ; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil. Et éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de CLAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAM

L

LAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2026) · moins d'un an

LA

Lilian ANDREUTTI

Gérant

Depuis la création (10 avril 2026) · moins d'un an

CF

Clémentine FIOL

Gérant

Depuis la création (10 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de CLAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26400 AOUSTE-SUR-SYESiègeActif

    103 457 297 00010 · ouvert le 02 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CLAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-02

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2026

Questions fréquentes sur CLAM

Quel est le numéro SIREN de CLAM ?

Le numéro SIREN de CLAM est 103 457 297. Le SIRET de son siège social est 103 457 297 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33103457297.

Qui dirige CLAM ?

CLAM est dirigée par Lilian ANDREUTTI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAM ?

Le siège social de CLAM est situé 7 Imp de l'Ancien Canal, 26400 Aouste-sur-Sye.

CLAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAM.