CheckersProcédures

CLAM

Active
Siren443 415 435Société civile76160 SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENISCréée le 19 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

CLAM est une société civile immatriculée le 19 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 415 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Sen des Grecs, 76160 Saint-Leger-du-Bourg-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLE LANGUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLAM

Dénomination
CLAM
SIREN
443 415 435
SIRET (siège)
443 415 435 00025
N° TVA intracommunautaire
FR54443415435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 415 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
16 007,15 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
19 septembre 2002
Siège social
13 SEN DES GRECS, 76160, SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLAM

Acquisition d'un terrain sis à Rouen, rue centrale numéro 39 figurant au cadastre sous les numéros 2360 et 2361 P de la première section. La propriété et la gestion de contrats de capitalisation, de portefeuilles de valeurs mobilières, de droits sociaux (dont les parts de Scpi) ou de tous autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport de souscription ou autrement, le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de CLAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAM

NL

NICOLE LANGUETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

SL

SOPHIE LE POITTEVIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76160 SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENISSiègeActif

    443 415 435 00025 · ouvert le 06 mars 1956 · NAF 6832A

  • 76940 HEURTEAUVILLEFermé

    443 415 435 00017 · ouvert le 06 mars 1956 · NAF 6820A

Documents juridiques de CLAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CLAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE POITTEVIN Nicole Jeanine Renée ; Associé indéfiniment responsable : LE POITTEVIN Sophie Céline Anne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : LE POITTEVIN Nicole Jeanine Renée né(e) LANGUETTE.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2002

Questions fréquentes sur CLAM

Quel est le numéro SIREN de CLAM ?

Le numéro SIREN de CLAM est 443 415 435. Le SIRET de son siège social est 443 415 435 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54443415435.

Qui dirige CLAM ?

CLAM est dirigée par NICOLE LANGUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAM ?

Le siège social de CLAM est situé 13 Sen des Grecs, 76160 Saint-Leger-du-Bourg-Denis.

CLAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAM.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Entreprises à Saint-Leger-du-Bourg-Denis

Toutes les entreprises à Saint-Leger-du-Bourg-Denis