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CLAM

Active
Siren828 409 110SCI25870 CHATILLON-LE-DUCCréée le 17 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 409 110, CLAM est une SCI créée le 17 mars 2017. Son siège social est situé rue du Pre Brenot, 25870 Chatillon-le-Duc. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par BENOIT MURCIANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLAM

Dénomination
CLAM
SIREN
828 409 110
SIRET (siège)
828 409 110 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42828409110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 409 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
17 mars 2017
Siège social
RUE DU PRE BRENOT, 25870, CHATILLON-LE-DUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAM

L' acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente occasionnelle de biens et droits immobiliers. La location et la vente occasionnelle de biens et droits immobiliers, la mise à disposition éventuelle de tout ou partie des locaux de la société au profit des associés

Finances de CLAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAM

BM

BENOIT MURCIANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2017) · 9 ans

SR

SOPHIE ROGEBOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2017) · 9 ans

Établissements de CLAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 CHATILLON-LE-DUCSiègeActif

    828 409 110 00016 · ouvert le 23 février 2017 · NAF 6832B

Documents juridiques de CLAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de CLAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-17 · Début d'activité : 2017-02-23

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2017

Questions fréquentes sur CLAM

Quel est le numéro SIREN de CLAM ?

Le numéro SIREN de CLAM est 828 409 110. Le SIRET de son siège social est 828 409 110 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42828409110.

Qui dirige CLAM ?

CLAM est dirigée par BENOIT MURCIANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAM ?

Le siège social de CLAM est situé rue du Pre Brenot, 25870 Chatillon-le-Duc.

CLAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAM.

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