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CLAM

Active
Siren832 346 449SCI50370 LE GRAND-CELLANDCréée le 02 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 346 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Lecoudray, 50370 Le Grand-Celland. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE LEBOUVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAM

Dénomination
CLAM
SIREN
832 346 449
SIRET (siège)
832 346 449 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78832346449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 346 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2017
Siège social
11 LECOUDRAY, 50370, LE GRAND-CELLAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAM

Acquisition, construction, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

Finances de CLAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAM

NL

NATHALIE LEBOUVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2017) · 9 ans

SL

SYLVIE LEBOUVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de CLAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50370 LE GRAND-CELLANDSiègeActif

    832 346 449 00016 · ouvert le 05 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de CLAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-02 · Début d'activité : 2017-09-05

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2017

Questions fréquentes sur CLAM

Quel est le numéro SIREN de CLAM ?

Le numéro SIREN de CLAM est 832 346 449. Le SIRET de son siège social est 832 346 449 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78832346449.

Qui dirige CLAM ?

CLAM est dirigée par NATHALIE LEBOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAM ?

Le siège social de CLAM est situé 11 Lecoudray, 50370 Le Grand-Celland.

CLAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAM.

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