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CLAM 9

Active
Siren840 876 890SCI31130 QUINT-FONSEGRIVESCréée le 05 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLAM 9 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2018, identifiée par le SIREN 840 876 890. Elle est domiciliée 7 rue de la Colline aux Cedres, 31130 Quint-Fonsegrives. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC MERLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAM 9

Dénomination
CLAM 9
SIREN
840 876 890
SIRET (siège)
840 876 890 00020
N° TVA intracommunautaire
FR85840876890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 876 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2018
Siège social
7 RUE DE LA COLLINE AUX CEDRES, 31130, QUINT-FONSEGRIVES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLAM 9

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CLAM 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAM 9

EM

ERIC MERLY

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2018) · 8 ans

L

LUSIS

Autre

Depuis la création (05 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de CLAM 9

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31130 QUINT-FONSEGRIVESSiègeActif

    840 876 890 00020 · ouvert le 27 juin 2018 · NAF 6820B

  • 31130 QUINT-FONSEGRIVESFermé

    840 876 890 00012 · ouvert le 27 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAM 9

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de CLAM 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAM 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAM 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAM 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAM 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAM 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAM 9

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-27

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2018

Questions fréquentes sur CLAM 9

Quel est le numéro SIREN de CLAM 9 ?

Le numéro SIREN de CLAM 9 est 840 876 890. Le SIRET de son siège social est 840 876 890 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85840876890.

Qui dirige CLAM 9 ?

CLAM 9 est dirigée par ERIC MERLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAM 9 ?

Le siège social de CLAM 9 est situé 7 rue de la Colline aux Cedres, 31130 Quint-Fonsegrives.

CLAM 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAM 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAM 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAM 9.

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