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CLAM

Active
Siren933 358 129SCI42000 Saint-ÉtienneCréée le 26 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLAM est une SCI immatriculée le 26 septembre 2024 sous le numéro SIREN 933 358 129. Son siège social est situé 4 ALL de l'Electronique, 42000 Saint-Étienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Pierre AUBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAM

Dénomination
CLAM
SIREN
933 358 129
SIRET (siège)
933 358 129 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37933358129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 358 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2024
Siège social
4 ALL de l'Electronique, 42000, Saint-Étienne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAM

- L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; la mise à disposition de ses biens au profit de ses Associés, à titre onéreux ; à titre exceptionnel : - la réalisation d'opérations de cautionnement(s) et/ou d'hypothèque(s) pour garantir les engagements pris directement ou indirectement par un ou plusieurs associés à l'égard des tiers ; - l'aliénation de tout ou partie des immeubles de la Société aux moyens de ventes, échanges ou apport en société.

Finances de CLAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAM

PA

Pierre AUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2024) · 2 ans

MS

Maude SERVAJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2024) · 2 ans

4

4A CONSEILS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2024) · 2 ans

A

ACD CONSEILS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2024) · 2 ans

I

INITIUM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de CLAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 Saint-ÉtienneSiègeActif

    933 358 129 00015 · ouvert le 20 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CLAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-20

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2024

Questions fréquentes sur CLAM

Quel est le numéro SIREN de CLAM ?

Le numéro SIREN de CLAM est 933 358 129. Le SIRET de son siège social est 933 358 129 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37933358129.

Qui dirige CLAM ?

CLAM est dirigée par Pierre AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAM ?

Le siège social de CLAM est situé 4 ALL de l'Electronique, 42000 Saint-Étienne.

CLAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAM.

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