CheckersProcédures

CLAM

Active
Siren983 795 600SCI22250 BroonsCréée le 23 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 795 600. Son siège social est situé 20 RUE du Lattay, 22250 Broons. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par ROMAIN DELAROCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLAM

Dénomination
CLAM
SIREN
983 795 600
SIRET (siège)
983 795 600 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16983795600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 795 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
23 janvier 2024
Siège social
20 RUE du Lattay, 22250, Broons
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAM

Propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de CLAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAM

RD

ROMAIN DELAROCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2024) · 2 ans

SG

Sylvaine GROSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2024) · 2 ans

YR

YANNICK REALLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2024) · 2 ans

SP

SOLENNE PERROTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de CLAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22250 BroonsSiègeActif

    983 795 600 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CLAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-01-23

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2024

Questions fréquentes sur CLAM

Quel est le numéro SIREN de CLAM ?

Le numéro SIREN de CLAM est 983 795 600. Le SIRET de son siège social est 983 795 600 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16983795600.

Qui dirige CLAM ?

CLAM est dirigée par ROMAIN DELAROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAM ?

Le siège social de CLAM est situé 20 RUE du Lattay, 22250 Broons.

CLAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAM.

Entreprises similaires

Même activité à Broons

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Activités des sièges sociaux à Broons

Entreprises du même secteur à Broons

Entreprises à Broons

Toutes les entreprises à Broons