CheckersProcédures

CLAM

Active
Siren995 091 527SCI35310 ChavagneCréée le 15 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 091 527. Elle est domiciliée 2 RUE de Turgé, 35310 Chavagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Christophe SICARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLAM

Dénomination
CLAM
SIREN
995 091 527
SIRET (siège)
995 091 527 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71995091527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 091 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2025
Siège social
2 RUE de Turgé, 35310, Chavagne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAM

L'achat, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou crédit-bail, de tout immeuble construit ou non, et à titre exceptionnel la vente d'immeubles.

Finances de CLAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAM

CM

Charlotte MORIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an

CS

Christophe SICARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an

AG

Amira GHEZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an

LB

Loren BAZIN

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an

MF

Marie FLEURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an

CG

Cécile GALICE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an

MD

Magalie DUPIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an

S

SCI BAZ'IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CLAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35310 ChavagneSiègeActif

    995 091 527 00011 · ouvert le 11 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CLAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-15 · Début d'activité : 2025-12-11

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2025

Questions fréquentes sur CLAM

Quel est le numéro SIREN de CLAM ?

Le numéro SIREN de CLAM est 995 091 527. Le SIRET de son siège social est 995 091 527 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71995091527.

Qui dirige CLAM ?

CLAM est dirigée par Christophe SICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAM ?

Le siège social de CLAM est situé 2 RUE de Turgé, 35310 Chavagne.

CLAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAM.

Entreprises similaires

Même activité à Chavagne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chavagne

Entreprises du même secteur à Chavagne

Entreprises à Chavagne

Toutes les entreprises à Chavagne