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CLAM-ELEC

Active
Siren507 583 904SARL59246 MONS EN PEVELECréée le 08 août 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLAM-ELEC est une SARL immatriculée le 8 août 2008 sous le numéro SIREN 507 583 904. Son siège social est situé 7 Cite du Wacca, 59246 Mons en Pevele. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de CLAM-ELEC

Dénomination
CLAM-ELEC
SIREN
507 583 904
SIRET (siège)
507 583 904 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37507583904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 583 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
08 août 2008
Siège social
7 CITE DU WACCA, 59246, MONS EN PEVELE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLAM-ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAM-ELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAM-ELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59246 MONS EN PEVELESiègeFermé

    507 583 904 00010 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 4321A

Documents juridiques de CLAM-ELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de CLAM-ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAM-ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAM-ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAM-ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2010. Clôturée le 11 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 28 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAM-ELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAM-ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAM-ELEC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-27 · Début d'activité : 2008-06-02

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2008

Questions fréquentes sur CLAM-ELEC

Quel est le numéro SIREN de CLAM-ELEC ?

Le numéro SIREN de CLAM-ELEC est 507 583 904. Le SIRET de son siège social est 507 583 904 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37507583904.

Où se situe le siège social de CLAM-ELEC ?

Le siège social de CLAM-ELEC est situé 7 Cite du Wacca, 59246 Mons en Pevele.

CLAM-ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAM-ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAM-ELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAM-ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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