CLAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
CLAMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 047 767. Elle est domiciliée RUE 16 Rue BARTHELEMY LES BALLADINES A4, 06150 Cannes La Bocca. Son activité principale relève du code NAF 553A. Elle est dirigée par ANGE MELLADO, gérant.
Fiche d'identité de CLAMA
INSEE- Dénomination
- CLAMA
- SIREN
- 418 047 767
- SIRET (siège)
- 418 047 767 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49418047767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 047 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 20 mars 1998
- Siège social
- RUE 16 Rue BARTHELEMY LES BALLADINES A4, 06150, Cannes La Bocca
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CLAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAMA
INSEEÉtablissements de CLAMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06150 Cannes La BoccaSiègeFermé
418 047 767 00011 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 553A
Documents juridiques de CLAMA
INPIComptes annuels de CLAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025002699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025002204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024002548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/01547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/05603
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/02278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-27.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1998 · N° 96-43.502
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-16.398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1998
Questions fréquentes sur CLAMA
Quel est le numéro SIREN de CLAMA ?
Le numéro SIREN de CLAMA est 418 047 767. Le SIRET de son siège social est 418 047 767 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49418047767.
Qui dirige CLAMA ?
CLAMA est dirigée par ANGE MELLADO, gérant.
Où se situe le siège social de CLAMA ?
Le siège social de CLAMA est situé RUE 16 Rue BARTHELEMY LES BALLADINES A4, 06150 Cannes La Bocca.
CLAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAMA.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
