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CLAMA

Active
Siren479 088 320SCI94420 LE PLESSIS-TREVISECréée le 14 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

CLAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 088 320. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 av Maurice Ponroy, 94420 Le Plessis-Trevise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC MIGNERAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAMA

Dénomination
CLAMA
SIREN
479 088 320
SIRET (siège)
479 088 320 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64479088320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 088 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 080 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2004
Siège social
35 AV MAURICE PONROY, 94420, LE PLESSIS-TREVISE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CLAMA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CLAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAMA

LL

LAURENCE LE GUILCHER

Autre

Depuis la création (14 octobre 2004) · 22 ans

MM

MARC MIGNERAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de CLAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94420 LE PLESSIS-TREVISESiègeActif

    479 088 320 00011 · ouvert le 21 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CLAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2004

Questions fréquentes sur CLAMA

Quel est le numéro SIREN de CLAMA ?

Le numéro SIREN de CLAMA est 479 088 320. Le SIRET de son siège social est 479 088 320 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64479088320.

Qui dirige CLAMA ?

CLAMA est dirigée par MARC MIGNERAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAMA ?

Le siège social de CLAMA est situé 35 av Maurice Ponroy, 94420 Le Plessis-Trevise.

CLAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAMA.

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