CLAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CLAMA est une SARL immatriculée le 1er juin 2011 sous le numéro SIREN 532 905 460. Elle est domiciliée 12 rue de Chatillon, 72340 La Chartre-sur-le-Loir. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.
Fiche d'identité de CLAMA
INSEE- Dénomination
- CLAMA
- SIREN
- 532 905 460
- SIRET (siège)
- 532 905 460 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28532905460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 905 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 01 juin 2011
- Siège social
- 12 RUE DE CHATILLON, 72340, LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAMA
Activités des sociétés holding
Finances de CLAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CLAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72340 LA CHARTRE-SUR-LE-LOIRSiègeActif
532 905 460 00012 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6420Z
Documents juridiques de CLAMA
INPIComptes annuels de CLAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2015. Clôturée le 10 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mai 2016 · publié le 20 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Novembre 2015, désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025002699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025002204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024002548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/01547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/05603
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/02278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-27.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1998 · N° 96-43.502
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-16.398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAMA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Novembre 2015, désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 01 juin 2011
Questions fréquentes sur CLAMA
Quel est le numéro SIREN de CLAMA ?
Le numéro SIREN de CLAMA est 532 905 460. Le SIRET de son siège social est 532 905 460 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28532905460.
Où se situe le siège social de CLAMA ?
Le siège social de CLAMA est situé 12 rue de Chatillon, 72340 La Chartre-sur-le-Loir.
CLAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à La Chartre-sur-le-Loir
