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CLAMA

Active
Siren752 970 442SCI47300 Villeneuve-sur-LotCréée le 03 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 970 442, CLAMA est une SCI créée le 3 septembre 2012. Son siège social est situé route de Collongues Ld Fontayne, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE MARCHAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLAMA

Dénomination
CLAMA
SIREN
752 970 442
SIRET (siège)
752 970 442 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73752970442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 970 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2012
Siège social
route de Collongues Ld Fontayne, 47300, Villeneuve-sur-Lot
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAMA

Locations acquisitions cessions immobiliers

Finances de CLAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAMA

SM

SYLVIE MARCHAND

Gérant

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2024

JM

JEAN-YVES MARCHAND

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2012) · 14 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 Villeneuve-sur-LotSiègeActif

    752 970 442 00014 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de CLAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCHAND Sylvie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCHAND Jean-Yves ; Associé indéfiniment responsable : MARCHAND Mathis, Ricardo ; Associé indéfiniment responsable : MARCHAND Clara, Anita

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-03 · Début d'activité : 2012-06-01

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2012

Questions fréquentes sur CLAMA

Quel est le numéro SIREN de CLAMA ?

Le numéro SIREN de CLAMA est 752 970 442. Le SIRET de son siège social est 752 970 442 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73752970442.

Qui dirige CLAMA ?

CLAMA est dirigée par SYLVIE MARCHAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAMA ?

Le siège social de CLAMA est situé route de Collongues Ld Fontayne, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

CLAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAMA.

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