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CLAMA

Active
Siren883 726 374SCI10350 SAINT-LUPIENCréée le 28 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 883 726 374, CLAMA est une SCI créée le 28 mai 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de la Mairie, 10350 Saint-Lupien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLAMA

Dénomination
CLAMA
SIREN
883 726 374
SIRET (siège)
883 726 374 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63883726374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 726 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2020
Siège social
33 RUE DE LA MAIRIE, 10350, SAINT-LUPIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAMA

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de CLAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAMA

CM

CLAUDE MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2020) · 6 ans

AR

AMAELLE ROHAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2020) · 6 ans

Établissements de CLAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10350 SAINT-LUPIENSiègeActif

    883 726 374 00019 · ouvert le 17 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de CLAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-28 · Début d'activité : 2020-05-17

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2020

Questions fréquentes sur CLAMA

Quel est le numéro SIREN de CLAMA ?

Le numéro SIREN de CLAMA est 883 726 374. Le SIRET de son siège social est 883 726 374 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63883726374.

Qui dirige CLAMA ?

CLAMA est dirigée par CLAUDE MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAMA ?

Le siège social de CLAMA est situé 33 rue de la Mairie, 10350 Saint-Lupien.

CLAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAMA.

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