CLAMADIEU PLANE
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
CLAMADIEU PLANE est une SARL immatriculée le 2 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 518 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Couvent, 63200 Mozac. Elle exerce une activité de commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z). La direction est assurée par CAMILLE BIDEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CLAMADIEU PLANE
INSEE- Dénomination
- CLAMADIEU PLANE
- SIREN
- 331 518 340
- SIRET (siège)
- 331 518 340 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64331518340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 518 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 02 janvier 1985
- Siège social
- 5 RUE DU COUVENT, 63200, MOZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAMADIEU PLANE
AFFINAGE DE FROMAGES
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Finances de CLAMADIEU PLANE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAMADIEU PLANE
INSEEÉtablissements de CLAMADIEU PLANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63200 MOZACSiègeActif
331 518 340 00012 · ouvert le 02 janvier 1985 · NAF 4781Z
Documents juridiques de CLAMADIEU PLANE
INPIConformité de CLAMADIEU PLANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAMADIEU PLANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 juin 2013. Clôturée le 04 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juin 2014 · publié le 20 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juin 2013 · publié le 07 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2011 désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAMADIEU PLANE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAMADIEU PLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLAMADIEU PLANE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2011 désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1985
Questions fréquentes sur CLAMADIEU PLANE
Quel est le numéro SIREN de CLAMADIEU PLANE ?
Le numéro SIREN de CLAMADIEU PLANE est 331 518 340. Le SIRET de son siège social est 331 518 340 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64331518340.
Qui dirige CLAMADIEU PLANE ?
CLAMADIEU PLANE est dirigée par CAMILLE BIDEAU, gérant.
Où se situe le siège social de CLAMADIEU PLANE ?
Le siège social de CLAMADIEU PLANE est situé 5 rue du Couvent, 63200 Mozac.
CLAMADIEU PLANE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAMADIEU PLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAMADIEU PLANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAMADIEU PLANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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