CLAMART
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLAMART est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2022, identifiée par le SIREN 910 576 172. Son siège social est situé 18 Rte du Pave Blanc, 92140 Clamart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602B. Elle est dirigée par WALTER MORATTI, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.
Fiche d'identité de CLAMART
INSEE- Dénomination
- CLAMART
- SIREN
- 910 576 172
- SIRET (siège)
- 910 576 172 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR75910576172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 576 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9602B
- Date de création
- 21 février 2022
- Date de radiation
- 22 septembre 2026
- Siège social
- 18 RTE DU PAVE BLANC, 92140, CLAMART
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de CLAMART
L'exploitation, directement ou indirectement, notamment par le biais de contrats de franchise, de contrat de distribution, de contrat d'affiliation, de SPA, centre esthétiques, instituts de bien être et/ou de remise en forme La vente de produits cosmétiques, huiles de massages ou essentielles, bougies et parfum d'ambiance, photophores, savons sous toutes ses formes, de produits textiles et accessoires pouvant se rattacher ou favoriser le développement de l'objet ci-dessus
Finances de CLAMART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAMART
INSEEÉtablissements de CLAMART
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92140 CLAMARTSiègeFermé
910 576 172 00027 · ouvert le 15 mars 2022 · NAF 9602B
- 92340 BOURG-LA-REINEFermé
910 576 172 00019 · ouvert le 21 février 2022 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CLAMART
INPIComptes annuels de CLAMART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAMART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAMART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 décembre 2025. Clôturée le 22 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2026 · publié le 01 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 décembre 2025 · publié le 14 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2024, désignant liquidateur SAS Alliance Mission Conduite Par Me Gurvan Ollu 29 Boulevard DU SUD EST 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAMART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/09357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/11088
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, chambre des saisies
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026L01394
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/07874
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/10330
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des saisies
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/06969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/06585
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/05797
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024F02377
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L01073
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025L03680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2026L00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 17 février 2026 · N° 23/07824
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02355
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/08985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 février 2026 · N° 2026L00163
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025P00983
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/07824
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/07419
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/06241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/07590
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025P01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L02921
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/03532
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025L02478
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/04701
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 novembre 2025 · N° 21/08146
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025P01198
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/02370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/10588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/10589
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/06647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024F02096
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/08101
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jUGE LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/04158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 20/06603
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/09269
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/05253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 août 2025 · N° 19/08185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024L03631
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025L01869
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/05527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025R00712
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/03068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives TCS
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025P00786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/09547
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/03505
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/05738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/08157
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/06870
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/03116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/09902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025R00454
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 23/06772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/06167
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/03422
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2025 · N° 22/09750
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 17 mars 2025 · N° 19/10253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/05079
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/04933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 28 février 2025 · N° 2024F02480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 février 2025 · N° 19/04550
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 20 février 2025 · N° 24/10765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 18 février 2025 · N° 24/03039
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 13 février 2025 · N° 23/04455
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 février 2025 · N° 21/03302
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 04 février 2025 · N° 24/08493
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 février 2025 · N° 23/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/10679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 21/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/07656
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/09679
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03041
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/05527
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/10679
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/02557
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/06298
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Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00981
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00009
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAMART
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2024, désignant liquidateur SAS Alliance Mission Conduite Par Me Gurvan Ollu 29 Boulevard DU SUD EST 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Début d'activité : 2022-03-14
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Date d'effet : 21 février 2022
Questions fréquentes sur CLAMART
Quel est le numéro SIREN de CLAMART ?
Le numéro SIREN de CLAMART est 910 576 172. Le SIRET de son siège social est 910 576 172 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75910576172.
Qui dirige CLAMART ?
CLAMART est dirigée par WALTER MORATTI, président de sas.
Où se situe le siège social de CLAMART ?
Le siège social de CLAMART est situé 18 Rte du Pave Blanc, 92140 Clamart.
CLAMART est-elle toujours en activité ?
Non, CLAMART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.
CLAMART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAMART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
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