CLAMART BATIMENT
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 5,0 k€
CLAMART BATIMENT est une SARL immatriculée le 9 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 382 667. Son siège social est situé 28 RUE 28 rue de Chabrol, 75010 Paris. CLAMART BATIMENT relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par KHELIFA Hajaj en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CLAMART BATIMENT
INSEE- Dénomination
- CLAMART BATIMENT
- SIREN
- 790 382 667
- SIRET (siège)
- 790 382 667 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85790382667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 382 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 09 janvier 2013
- Siège social
- 28 RUE 28 rue de Chabrol , 75010, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAMART BATIMENT
Peinture, ravalement et plomberie
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Finances de CLAMART BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAMART BATIMENT
INSEEÉtablissements de CLAMART BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 ParisSiègeFermé
790 382 667 00018 · ouvert le 07 janvier 2013 · NAF 4334Z
Documents juridiques de CLAMART BATIMENT
INPIConformité de CLAMART BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAMART BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAMART BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/02760
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03113
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 19/02315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/07409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 21/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/06298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAMART BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLAMART BATIMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-09 · Début d'activité : 2013-01-07
- création
Date d'effet : 09 janvier 2013
Questions fréquentes sur CLAMART BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de CLAMART BATIMENT ?
Le numéro SIREN de CLAMART BATIMENT est 790 382 667. Le SIRET de son siège social est 790 382 667 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85790382667.
Qui dirige CLAMART BATIMENT ?
CLAMART BATIMENT est dirigée par KHELIFA Hajaj, gérant.
Où se situe le siège social de CLAMART BATIMENT ?
Le siège social de CLAMART BATIMENT est situé 28 RUE 28 rue de Chabrol, 75010 Paris.
CLAMART BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAMART BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAMART BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAMART BATIMENT.
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