CLAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLAME est une SCI immatriculée le 7 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 110 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Saint Georges, 27560 Lieurey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LUDOVIC DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLAME
INSEE- Dénomination
- CLAME
- SIREN
- 750 110 330
- SIRET (siège)
- 750 110 330 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66750110330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 110 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2012
- Siège social
- 4 RUE SAINT GEORGES, 27560, LIEUREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAME
Acquisition gestion de tous biens immobiliers
Finances de CLAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2012) · 14 ans
Établissements de CLAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27560 LIEUREYSiègeActif
750 110 330 00016 · ouvert le 23 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAME
INPIComptes annuels de CLAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2024 · N° 22/03267
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-07 · Début d'activité : 2012-02-23
- création
Date d'effet : 07 mars 2012
Questions fréquentes sur CLAME
Quel est le numéro SIREN de CLAME ?
Le numéro SIREN de CLAME est 750 110 330. Le SIRET de son siège social est 750 110 330 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66750110330.
Qui dirige CLAME ?
CLAME est dirigée par LUDOVIC DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAME ?
Le siège social de CLAME est situé 4 rue Saint Georges, 27560 Lieurey.
CLAME est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAME.
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