CLAMENS CLAUDE
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
CLAMENS CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 695 628. Elle est domiciliée 3 Imp de la Plage, 31150 Lespinasse. CLAMENS CLAUDE relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de CLAMENS CLAUDE
INSEE- Dénomination
- CLAMENS CLAUDE
- SIREN
- 389 695 628
- SIRET (siège)
- 389 695 628 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22389695628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 695 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 12 janvier 1993
- Siège social
- 3 IMP DE LA PLAGE, 31150, LESPINASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAMENS CLAUDE
TVX PEINTURE INT.ET PEINT/PLAT
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Établissements de CLAMENS CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31150 LESPINASSESiègeFermé
389 695 628 00013 · ouvert le 11 janvier 1993 · NAF 4334Z
Conformité de CLAMENS CLAUDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAMENS CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 novembre 2013 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 02 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 janvier 2009 · publié le 27 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de CLAMENS CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLAMENS CLAUDE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 21 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.
- création
Date d'effet : 12 janvier 1993
Questions fréquentes sur CLAMENS CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de CLAMENS CLAUDE ?
Le numéro SIREN de CLAMENS CLAUDE est 389 695 628. Le SIRET de son siège social est 389 695 628 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22389695628.
Où se situe le siège social de CLAMENS CLAUDE ?
Le siège social de CLAMENS CLAUDE est situé 3 Imp de la Plage, 31150 Lespinasse.
CLAMENS CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAMENS CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAMENS CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAMENS CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2013 pour extinction du passif.
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