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CLAMENS CLAUDE

Active
Siren389 695 628Entrepreneur individuel31150 LESPINASSECréée le 12 janvier 1993

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

CLAMENS CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 695 628. Elle est domiciliée 3 Imp de la Plage, 31150 Lespinasse. CLAMENS CLAUDE relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de CLAMENS CLAUDE

Dénomination
CLAMENS CLAUDE
SIREN
389 695 628
SIRET (siège)
389 695 628 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22389695628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 695 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
12 janvier 1993
Siège social
3 IMP DE LA PLAGE, 31150, LESPINASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAMENS CLAUDE

TVX PEINTURE INT.ET PEINT/PLAT

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Établissements de CLAMENS CLAUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31150 LESPINASSESiègeFermé

    389 695 628 00013 · ouvert le 11 janvier 1993 · NAF 4334Z

Conformité de CLAMENS CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAMENS CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 novembre 2013 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 21 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2009 · publié le 27 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2008 · publié le 27 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.

Aucune mention de CLAMENS CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLAMENS CLAUDE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 21 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1993

Questions fréquentes sur CLAMENS CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de CLAMENS CLAUDE ?

Le numéro SIREN de CLAMENS CLAUDE est 389 695 628. Le SIRET de son siège social est 389 695 628 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22389695628.

Où se situe le siège social de CLAMENS CLAUDE ?

Le siège social de CLAMENS CLAUDE est situé 3 Imp de la Plage, 31150 Lespinasse.

CLAMENS CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAMENS CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAMENS CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAMENS CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2013 pour extinction du passif.