CLAMSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
CLAMSS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 672 041. Son siège social est situé 264 Che du Chateau, 74540 Gruffy. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par STEPHANIE CHRISTOPHORY, gérant.
Fiche d'identité de CLAMSS
INSEE- Dénomination
- CLAMSS
- SIREN
- 890 672 041
- SIRET (siège)
- 890 672 041 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09890672041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 672 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 04 novembre 2020
- Siège social
- 264 CHE DU CHATEAU, 74540, GRUFFY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAMSS
L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes et, plus particulièrement, d'un immeuble à usage d'habitation sis à usage d'habitation sis à l'angle des 135 route de Maisonfort et 15 rue de Faupigné à ROYAN (17200).
Finances de CLAMSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAMSS
INSEEÉtablissements de CLAMSS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74540 GRUFFYSiègeActif
890 672 041 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CLAMSS
INPIComptes annuels de CLAMSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAMSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAMSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAMSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAMSS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAMSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAMSS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 04 novembre 2020
Questions fréquentes sur CLAMSS
Quel est le numéro SIREN de CLAMSS ?
Le numéro SIREN de CLAMSS est 890 672 041. Le SIRET de son siège social est 890 672 041 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09890672041.
Qui dirige CLAMSS ?
CLAMSS est dirigée par STEPHANIE CHRISTOPHORY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAMSS ?
Le siège social de CLAMSS est situé 264 Che du Chateau, 74540 Gruffy.
CLAMSS est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAMSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAMSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAMSS.
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