CLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 999 303, CLAN est une SCI créée le 19 février 2025. Elle est domiciliée 45 RUE Carnot, 77120 Coulommiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Clémentine THOURET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLAN
INSEE- Dénomination
- CLAN
- SIREN
- 940 999 303
- SIRET (siège)
- 940 999 303 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34940999303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 999 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2025
- Siège social
- 45 RUE Carnot, 77120, Coulommiers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAN
La propriété, la gestion, la restauration, la construction et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'immeubles acquis ou apportés.
Finances de CLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2025) · 1 an
SCA HOLD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2025) · 1 an
Établissements de CLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77120 CoulommiersSiègeActif
940 999 303 00016 · ouvert le 14 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAN
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 mai 2026 · N° 26/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-12.429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/01940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025032433
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 26 février 2025 · N° 2023020568
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2025 · N° 23/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2025 · N° 23/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/02821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 décembre 2023 · N° 19/00331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-19 · Début d'activité : 2025-02-14
- création
Date d'effet : 19 février 2025
Questions fréquentes sur CLAN
Quel est le numéro SIREN de CLAN ?
Le numéro SIREN de CLAN est 940 999 303. Le SIRET de son siège social est 940 999 303 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34940999303.
Qui dirige CLAN ?
CLAN est dirigée par Clémentine THOURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAN ?
Le siège social de CLAN est situé 45 RUE Carnot, 77120 Coulommiers.
CLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAN.
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