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CLANCHET MARCEL

Active
Siren310 841 820Entrepreneur individuel30210 REMOULINSCréée le 22 mai 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 310 841 820, CLANCHET MARCEL est un entrepreneur individuel créé le 22 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Rte de Bagnols, 30210 Remoulins. Son activité principale relève du code NAF 4941A.

Fiche d'identité de CLANCHET MARCEL

Dénomination
CLANCHET MARCEL
SIREN
310 841 820
SIRET (siège)
310 841 820 00056
N° TVA intracommunautaire
FR64310841820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 841 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
22 mai 1989
Siège social
31 RTE DE BAGNOLS, 30210, REMOULINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLANCHET MARCEL

Transport de moins de 3,5 tonnes.

Finances de CLANCHET MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLANCHET MARCEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLANCHET MARCEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30210 REMOULINSSiègeFermé

    310 841 820 00056 · ouvert le 03 mai 2006 · NAF 4941A

  • 30210 REMOULINSFermé

    310 841 820 00049 · ouvert le 02 octobre 1999 · NAF 703A

Documents juridiques de CLANCHET MARCEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLANCHET MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLANCHET MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLANCHET MARCEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLANCHET MARCEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2012. Clôturée le 06 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2017 · publié le 17 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mai 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances complété par le projet de répartition est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CLANCHET MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLANCHET MARCEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-10 · L'état des créances complété par le projet de répartition est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1989

Questions fréquentes sur CLANCHET MARCEL

Quel est le numéro SIREN de CLANCHET MARCEL ?

Le numéro SIREN de CLANCHET MARCEL est 310 841 820. Le SIRET de son siège social est 310 841 820 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64310841820.

Où se situe le siège social de CLANCHET MARCEL ?

Le siège social de CLANCHET MARCEL est situé 31 Rte de Bagnols, 30210 Remoulins.

CLANCHET MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLANCHET MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLANCHET MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLANCHET MARCEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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