CLANET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLANET est une SCI immatriculée le 22 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 270 591. Elle est domiciliée 51 rue Jacques Henry, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE GOUILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLANET
INSEE- Dénomination
- CLANET
- SIREN
- 814 270 591
- SIRET (siège)
- 814 270 591 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR63814270591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 270 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2015
- Siège social
- 51 RUE JACQUES HENRY, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CLANET
administration et gestion par location
Finances de CLANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLANET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de CLANET
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
814 270 591 00047 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B
- 37700 LA VILLE-AUX-DAMESFermé
814 270 591 00013 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B
- 37000 TOURSFermé
814 270 591 00021 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B
- 17940 RIVEDOUX-PLAGEFermé
814 270 591 00039 · ouvert le 28 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLANET
INPIComptes annuels de CLANET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLANET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024F02356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/02429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 22/05836
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 05 août 2024 · N° 21/02169
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.357
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 2003 · N° 03-81.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-21.906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLANET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculée le 2018-01-10 · Début d'activité : 2015-10-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-22 · Début d'activité : 2015-10-01
- création
Date d'effet : 22 octobre 2015
Questions fréquentes sur CLANET
Quel est le numéro SIREN de CLANET ?
Le numéro SIREN de CLANET est 814 270 591. Le SIRET de son siège social est 814 270 591 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63814270591.
Qui dirige CLANET ?
CLANET est dirigée par NATHALIE GOUILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLANET ?
Le siège social de CLANET est situé 51 rue Jacques Henry, 17000 La Rochelle.
CLANET est-elle toujours en activité ?
Oui, CLANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLANET.
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