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CLAP

Active
Siren802 203 794SARL31000 TOULOUSECréée le 13 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CLAP est une SARL immatriculée le 13 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 203 794. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Grande-rue Nazareth, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par DAMIEN GAFFIAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLAP

Dénomination
CLAP
SIREN
802 203 794
SIRET (siège)
802 203 794 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72802203794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 203 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
13 mai 2014
Siège social
11 GRANDE-RUE NAZARETH, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAP

Restauration traditionnelle

Finances de CLAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAP

DG

DAMIEN GAFFIAT

Gérant

Depuis la création (13 mai 2014) · 12 ans

FC

FANNY CATALA

Gérant

Depuis la création (13 mai 2014) · 12 ans

Établissements de CLAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    802 203 794 00010 · ouvert le 13 juin 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de CLAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de CLAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAP

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2014-06-13

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2014

Questions fréquentes sur CLAP

Quel est le numéro SIREN de CLAP ?

Le numéro SIREN de CLAP est 802 203 794. Le SIRET de son siège social est 802 203 794 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72802203794.

Qui dirige CLAP ?

CLAP est dirigée par DAMIEN GAFFIAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAP ?

Le siège social de CLAP est situé 11 Grande-rue Nazareth, 31000 Toulouse.

CLAP est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAP.

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