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CLAP

Active
Siren844 522 979SCI85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFCréée le 11 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CLAP est une SCI immatriculée le 11 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 522 979. Son siège social est situé 9 Imp de la Poiriere, 85000 Mouilleron-le-Captif. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALICE GIGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLAP

Dénomination
CLAP
SIREN
844 522 979
SIRET (siège)
844 522 979 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50844522979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 522 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2018
Siège social
9 IMP DE LA POIRIERE, 85000, MOUILLERON-LE-CAPTIF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAP

Acquisition et gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de CLAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAP

AG

ALICE GIGAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2018) · 7 ans

CP

CEDRIC PARE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2018) · 7 ans

E

ESPRIT D'CO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de CLAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFSiègeActif

    844 522 979 00013 · ouvert le 15 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de CLAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-11 · Début d'activité : 2018-11-15

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2018

Questions fréquentes sur CLAP

Quel est le numéro SIREN de CLAP ?

Le numéro SIREN de CLAP est 844 522 979. Le SIRET de son siège social est 844 522 979 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50844522979.

Qui dirige CLAP ?

CLAP est dirigée par ALICE GIGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAP ?

Le siège social de CLAP est situé 9 Imp de la Poiriere, 85000 Mouilleron-le-Captif.

CLAP est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAP.

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