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CLAP

Active
Siren905 290 938SCI48160 LE COLLET-DE-DEZECréée le 11 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLAP est une SCI immatriculée le 11 décembre 2020 sous le numéro SIREN 905 290 938. Elle est domiciliée 24 Lot des Hautes Vignes, 48160 Le Collet-de-Deze. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de CLAP

Dénomination
CLAP
SIREN
905 290 938
SIRET (siège)
905 290 938 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90905290938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 290 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2020
Siège social
24 LOT DES HAUTES VIGNES, 48160, LE COLLET-DE-DEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAP

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CLAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48160 LE COLLET-DE-DEZESiègeActif

    905 290 938 00018 · ouvert le 11 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAP

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2020

Questions fréquentes sur CLAP

Quel est le numéro SIREN de CLAP ?

Le numéro SIREN de CLAP est 905 290 938. Le SIRET de son siège social est 905 290 938 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90905290938.

Où se situe le siège social de CLAP ?

Le siège social de CLAP est situé 24 Lot des Hautes Vignes, 48160 Le Collet-de-Deze.

CLAP est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAP.

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