CheckersProcédures

CLAP DECOR

Active
Siren400 761 722SARL69100 VILLEURBANNECréée le 01 janvier 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLAP DECOR est une SARL immatriculée le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 400 761 722. Son siège social est situé 309 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 7729Z.

Fiche d'identité de CLAP DECOR

Dénomination
CLAP DECOR
SIREN
400 761 722
SIRET (siège)
400 761 722 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54400761722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 761 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7729Z
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
309 CRS EMILE ZOLA, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CLAP DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAP DECOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAP DECOR

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    400 761 722 00018 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 7729Z

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    400 761 722 00026 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 4778C

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    400 761 722 00034 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 7729Z

Documents juridiques de CLAP DECOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de CLAP DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAP DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAP DECOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAP DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAP DECOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAP DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAP DECOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur CLAP DECOR

Quel est le numéro SIREN de CLAP DECOR ?

Le numéro SIREN de CLAP DECOR est 400 761 722. Le SIRET de son siège social est 400 761 722 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54400761722.

Où se situe le siège social de CLAP DECOR ?

Le siège social de CLAP DECOR est situé 309 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne.

CLAP DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAP DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAP DECOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAP DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Villeurbanne

Entreprises location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7729Z

Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques à Villeurbanne

Entreprises du même secteur à Villeurbanne

Entreprises à Villeurbanne

Toutes les entreprises à Villeurbanne