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CLAPAS

Active
Siren104 204 573SCI05320 La GraveCréée le 24 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 104 204 573, CLAPAS est une SCI créée le 24 avril 2026. Elle est domiciliée 20 RTE des Grands Cols, 05320 La Grave. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Christophe JUGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAPAS

Dénomination
CLAPAS
SIREN
104 204 573
SIRET (siège)
104 204 573 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94104204573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 204 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2026
Siège social
20 RTE des Grands Cols, 05320, La Grave
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAPAS

Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location, sauf sous forme meublée, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CLAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAPAS

CJ

Christophe JUGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2026) · moins d'un an

NJ

Nathalie JACOB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2026) · moins d'un an

CJ

Célestin JUGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de CLAPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05320 La GraveSiègeActif

    104 204 573 00018 · ouvert le 23 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CLAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAPAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-23

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2026

Questions fréquentes sur CLAPAS

Quel est le numéro SIREN de CLAPAS ?

Le numéro SIREN de CLAPAS est 104 204 573. Le SIRET de son siège social est 104 204 573 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94104204573.

Qui dirige CLAPAS ?

CLAPAS est dirigée par Christophe JUGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAPAS ?

Le siège social de CLAPAS est situé 20 RTE des Grands Cols, 05320 La Grave.

CLAPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAPAS.

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