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CLAPAT

Active
Siren519 350 169SCI03150 VARENNES SUR ALLIERCréée le 12 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CLAPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 350 169. Son siège social est situé Chazeuil les Caverodes, 03150 Varennes sur Allier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK DESMARAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLAPAT

Dénomination
CLAPAT
SIREN
519 350 169
SIRET (siège)
519 350 169 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47519350169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 350 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2010
Siège social
CHAZEUIL LES CAVERODES, 03150, VARENNES SUR ALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAPAT

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location d'immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de CLAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAPAT

PD

PATRICK DESMARAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2010) · 16 ans

DD

DAMIEN DESMARAIS

Autre

Depuis la création (12 janvier 2010) · 16 ans

VD

VINCENT DESMARAIS

Autre

Depuis la création (12 janvier 2010) · 16 ans

CG

CLAIRE GAILLARD

Autre

Depuis la création (12 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de CLAPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03150 VARENNES SUR ALLIERSiègeActif

    519 350 169 00016 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de CLAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLAPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-12 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2010

Questions fréquentes sur CLAPAT

Quel est le numéro SIREN de CLAPAT ?

Le numéro SIREN de CLAPAT est 519 350 169. Le SIRET de son siège social est 519 350 169 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47519350169.

Qui dirige CLAPAT ?

CLAPAT est dirigée par PATRICK DESMARAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAPAT ?

Le siège social de CLAPAT est situé Chazeuil les Caverodes, 03150 Varennes sur Allier.

CLAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAPAT.

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