CLAPIER SEBASTIEN

Active

Siren403 615 230Entrepreneur individuel34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONISCréée le 05 février 1996

Liquidation judiciaire - clôture en 2025 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 403 615 230, CLAPIER SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 5 février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl Boussinesq, 34725 Saint-Andre-de-Sangonis. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de CLAPIER SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: CLAPIER SEBASTIEN
SIREN: 403 615 230
SIRET (siège): 403 615 230 00014
N° TVA intracommunautaire: FR37403615230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 615 230
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C
Date de création: 05 février 1996
Siège social: 8 PL BOUSSINESQ, 34725, SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de CLAPIER SEBASTIEN

Boulangerie-Pâtisserie

Finances de CLAPIER SEBASTIEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAPIER SEBASTIEN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAPIER SEBASTIEN

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONISSiègeActif
403 615 230 00014 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 1071C
34725 JONQUIERESFermé
403 615 230 00022 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 521B
34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONISFermé
403 615 230 00030 · ouvert le 08 juillet 1999 · NAF 1071C

Documents juridiques de CLAPIER SEBASTIEN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLAPIER SEBASTIEN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAPIER SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAPIER SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAPIER SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2019. Clôturée le 06 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2025 · publié le 12 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2019 · publié le 09 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2019, désignant liquidateur Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CLAPIER SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAPIER SEBASTIEN

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 juin 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 juin 2025Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
09 juillet 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2019, désignant liquidateur Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

15 mai 2025création
Date d'effet : 05 février 1996

Questions fréquentes sur CLAPIER SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de CLAPIER SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de CLAPIER SEBASTIEN est 403 615 230. Le SIRET de son siège social est 403 615 230 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37403615230.

Où se situe le siège social de CLAPIER SEBASTIEN ?

Le siège social de CLAPIER SEBASTIEN est situé 8 Pl Boussinesq, 34725 Saint-Andre-de-Sangonis.