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CLAPISSON DOMINIQUE

Active
Siren390 875 474Entrepreneur individuel39210 LE PINCréée le 15 avril 1992
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLAPISSON DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1992, identifié par le SIREN 390 875 474. Son siège social est situé à Le Pin (39210). L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CLAPISSON DOMINIQUE

Dénomination
CLAPISSON DOMINIQUE
SIREN
390 875 474
SIRET (siège)
390 875 474 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30390875474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 875 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
15 avril 1992
Siège social
39210, LE PIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAPISSON DOMINIQUE

Elevage de vaches laitières,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de CLAPISSON DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAPISSON DOMINIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAPISSON DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39210 LE PINSiègeActif

    390 875 474 00012 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 0141Z

Documents juridiques de CLAPISSON DOMINIQUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLAPISSON DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAPISSON DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAPISSON DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAPISSON DOMINIQUE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 11 janvier 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 juillet 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 janvier 2016 · publié le 02 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier

Aucune mention de CLAPISSON DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAPISSON DOMINIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 janvier 2016 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1992

Questions fréquentes sur CLAPISSON DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de CLAPISSON DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de CLAPISSON DOMINIQUE est 390 875 474. Le SIRET de son siège social est 390 875 474 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30390875474.

Où se situe le siège social de CLAPISSON DOMINIQUE ?

Le siège social de CLAPISSON DOMINIQUE est situé 39210 Le Pin.

CLAPISSON DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAPISSON DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAPISSON DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

CLAPISSON DOMINIQUE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 janvier 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 juillet 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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