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CLAPS

Active
Siren819 488 966SCI35680 LOUVIGNE-DE-BAISCréée le 05 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLAPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 488 966. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 La Lande des Nouails, 35680 Louvigne-de-Bais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE COUASNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLAPS

Dénomination
CLAPS
SIREN
819 488 966
SIRET (siège)
819 488 966 00022
N° TVA intracommunautaire
FR67819488966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 488 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2016
Siège social
23 LA LANDE DES NOUAILS, 35680, LOUVIGNE-DE-BAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLAPS

Acquisition, exploitation, gestion, location d'immeubles ou de droits immobiliers et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de CLAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAPS

SC

STEPHANE COUASNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2016) · 10 ans

PG

PATRICIA GENOUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2016) · 10 ans

F

FINANCIERE SPAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2016) · 10 ans

Établissements de CLAPS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35680 LOUVIGNE-DE-BAISSiègeActif

    819 488 966 00022 · ouvert le 25 mars 2016 · NAF 6820B

  • 35500 LA CHAPELLE-ERBREEFermé

    819 488 966 00014 · ouvert le 25 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAPS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de CLAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CLAPS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAPS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-25

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2016

Questions fréquentes sur CLAPS

Quel est le numéro SIREN de CLAPS ?

Le numéro SIREN de CLAPS est 819 488 966. Le SIRET de son siège social est 819 488 966 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67819488966.

Qui dirige CLAPS ?

CLAPS est dirigée par STEPHANE COUASNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAPS ?

Le siège social de CLAPS est situé 23 La Lande des Nouails, 35680 Louvigne-de-Bais.

CLAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAPS.

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