CLAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 396 583, CLAR est une SCI créée le 27 octobre 2020. Son siège social est situé 453 av de Lisbonne, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GREGORY MOUTTE, autre.
Fiche d'identité de CLAR
INSEE- Dénomination
- CLAR
- SIREN
- 890 396 583
- SIRET (siège)
- 890 396 583 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR75890396583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 396 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2020
- Siège social
- 453 AV DE LISBONNE, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLAR
L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir proprétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et exceptionnellement l'aliénation d'immeubles devenus inutiles.
Finances de CLAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLAR
INSEEÉtablissements de CLAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif
890 396 583 00027 · ouvert le 04 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLAR
INPIComptes annuels de CLAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L01503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025L01743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 1991 · N° 89-18.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 89-18.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 88-17.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 88-17.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-05.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2020
Questions fréquentes sur CLAR
Quel est le numéro SIREN de CLAR ?
Le numéro SIREN de CLAR est 890 396 583. Le SIRET de son siège social est 890 396 583 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75890396583.
Qui dirige CLAR ?
CLAR est dirigée par GREGORY MOUTTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLAR ?
Le siège social de CLAR est situé 453 av de Lisbonne, 83500 La Seyne-sur-Mer.
CLAR est-elle toujours en activité ?
Oui, CLAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAR.
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