CLARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 930 249, CLARA est une SCI créée le 27 juillet 1994. Elle est domiciliée 143 av Francis Tonner residence Alexandra, 06150 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. YOUDALE NEE PINELLI CATHERINE ALICE MARIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLARA
INSEE- Dénomination
- CLARA
- SIREN
- 397 930 249
- SIRET (siège)
- 397 930 249 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22397930249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 930 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 109 763,29 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 juillet 1994
- Siège social
- 143 AV FRANCIS TONNER RESIDENCE ALEXANDRA, 06150, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLARA
Acquisition d'un appartement, l'acquisition de tous autres immeubles et la gestion civile de ses biens
Finances de CLARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLARA
INSEEYOUDALE NEE PINELLI CATHERINE ALICE MARIE
Gérant
Depuis la création (27 juillet 1994) · 32 ans
Établissements de CLARA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06150 CANNESSiègeActif
397 930 249 00016 · ouvert le 22 juillet 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de CLARA
INPIComptes annuels de CLARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLARA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/03157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026R00007
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/02117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026R00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026P00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025F00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00012
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/10423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/06471
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/06000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025L00319
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02105
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026F00042
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026F00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F00057
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04330
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025L00156
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/03284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/04668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/10556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/10577
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026F00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026F00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026F00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025F00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025F00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025F00016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/10801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/08639
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/08493
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/11520
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/08416
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/10527
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/11429
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/10504
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/11368
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04978
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/06969
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/11094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/09719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/08152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/10676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/09859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/06318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/09703
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024F00251
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024F00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/11814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/10118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/07163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/11182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/04163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/09927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/09248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/08084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/06533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/06474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/06168
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/08167
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026F00001
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Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02965
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/06945
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F00023
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F00093
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F00091
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F00090
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F00086
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2024F00082
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F00034
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F00083
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024F00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/10087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/04446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025P00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025L00346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024F00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024F00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024F00039
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00053
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00056
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2022F00064
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/04284
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03086
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 19 mai 2025 · N° 21/13808
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00022
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024F00038
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00752
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00541
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00799
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01375
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01233
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00090
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00297
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00855
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01632
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/05943
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01576
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00746
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01532
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00074
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00912
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00278
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00778
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01340
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00125
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00087
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/02013
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/01171
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/04288
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/02784
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/09317
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/03836
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/00870
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/01031
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/01093
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/10038
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/01030
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/01033
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/01312
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/05441
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/01345
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 23 février 2024 · N° 21/20450
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00424
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 janvier 2024 · N° 23/05599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 janvier 2024 · N° 23/06081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 janvier 2024 · N° 23/05659
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 janvier 2024 · N° 23/06084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 janvier 2024 · N° 23/07774
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 janvier 2024 · N° 23/06085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 janvier 2024 · N° 23/05567
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 janvier 2024 · N° 23/02996
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22-18.642
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/02025
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01975
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 juin 2019 · N° 16/01349
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-30.982
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17/12684
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 2018 · N° 17-80.526
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 08 juin 2012 · N° 11/08501
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-20.791
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-21.726
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 94-19.391
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 94-19.161
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1998 · N° 96-20.119
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 94-18.979
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-17.398
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-15.073
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 93-17.749
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 93-17.748
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 93-17.751
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 93-17.750
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1994 · N° 91-44.502
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1993 · N° 91-12.983
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 1993 · N° 91-16.830
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLARA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Questions fréquentes sur CLARA
Quel est le numéro SIREN de CLARA ?
Le numéro SIREN de CLARA est 397 930 249. Le SIRET de son siège social est 397 930 249 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22397930249.
Qui dirige CLARA ?
CLARA est dirigée par YOUDALE NEE PINELLI CATHERINE ALICE MARIE, gérant.
Où se situe le siège social de CLARA ?
Le siège social de CLARA est situé 143 av Francis Tonner residence Alexandra, 06150 Cannes.
CLARA est-elle toujours en activité ?
Oui, CLARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLARA.
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