CLARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CLARC est une SCI immatriculée le 9 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 280 277. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Jean Monnet Clos Saint-Michel, 13710 Fuveau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK BONNAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLARC
INSEE- Dénomination
- CLARC
- SIREN
- 913 280 277
- SIRET (siège)
- 913 280 277 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86913280277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 280 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2022
- Siège social
- 5 RUE JEAN MONNET CLOS SAINT-MICHEL, 13710, FUVEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLARC
L'exploitation par bail ou autrement, la gestion, l'administration, la prise à bail de tous immeubles et droits immobiliers et mobiliers composant le patrimoine de la société la mise à disposition gratuite des biens de la société au profit de la société
Finances de CLARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLARC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mai 2022) · 4 ans
Établissements de CLARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13710 FUVEAUSiègeActif
913 280 277 00017 · ouvert le 05 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLARC
INPIComptes annuels de CLARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLARC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-09 · Début d'activité : 2022-05-05
- création
Date d'effet : 09 mai 2022
Questions fréquentes sur CLARC
Quel est le numéro SIREN de CLARC ?
Le numéro SIREN de CLARC est 913 280 277. Le SIRET de son siège social est 913 280 277 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86913280277.
Qui dirige CLARC ?
CLARC est dirigée par PATRICK BONNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLARC ?
Le siège social de CLARC est situé 5 rue Jean Monnet Clos Saint-Michel, 13710 Fuveau.
CLARC est-elle toujours en activité ?
Oui, CLARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLARC.
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